Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 84-40.012 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1984) que la société Navire Cargo Gear a licencié pour faute M. A..., ingénieur commercial ; que la société Mac Gregor Cormarain venant aux droits de la première, fait grief à l'arrêt d'avoir, sur les prétentions de M. A... à l'obtention d'une indemnité compensatrice de non concurrence, d… [...]

26/11/1987 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, de telle sorte que la décision attaquée manque de base