Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 17-28.346 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Y... soutient que la société BOCCARD a omis de procéder à l'évolution automatique de classification prévue par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ce qui a directement impacté son salaire. Il sollicite les rappels suivants: - année 2011: 180,50 euros - année 2012: 554,40… [...]

05/06/2019 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ce qui a directement impacté son salaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 12-14.754 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « la lettre de prise d'acte par M. X... de la rupture de son contrat de travail est rédigée en ces termes : "le 5 décembre 2005, j'ai été victime d'un très grave accident du travail au sein de l'atelier de votre entreprise, lequel m'a coûté l'usage de la main gauche. Aussi ai-je été arrêté pendant plus de deux ans et… [...]

29/05/2013 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ce qui démontre la volonté claire et non équivoque de l'employeur de faire application volontaire à Monsieur X