Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1989, 86-43.357 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Sacofa fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1986) d'avoir reconnu à son ancienne salariée, Mme X..., la qualité de cadre position I coefficient 76 à compter du 1er juillet 1979 alors, selon le moyen, que la qualité de cadre position I, ainsi retenue implique, aux termes de la Convention collective des Ingéni… [...]

19/01/1989 Convention collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (article 1er), l'obtention de diplômes limitativement énumérés, le seul critère de la fonction exercée étant réservé aux position II et