Convention collective du bâtiment
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1998, 95-43.501
Cour de cassation
[...] Vu l'article 11 de la convention collective des Ingénieurs, assimilés et cadres (IAC) du bâtiment du 23 juillet 1956 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 1990, 87-42.313
Cour de cassation
[...] Vu l'article 11 de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres (IAC) du bâtiment du 23 juillet 1956 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ancienneté à prendre en considération pour le calcul de la durée du préavis est celle dans la carrière professionnelle dans le bâtiment ou les travaux publics ; Attendu que pour dé… [...]