Convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres, employés

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1994, 92-43.472 Cour de cassation

[...] Vu la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres employés dans les entreprises en travaux publics du 31 août 1955 ; [...]

03/05/1994 convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres employés dans les entreprises en travaux publics du 31 août 1955

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1980, 78-40.247 Cour de cassation

[...] QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS D'APPEL DE X... QUI FAISAIT VALOIR D'UNE PART, QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LES INGENIEURS, ASSIMILES ET CADRES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, DU 31 AOUT 1955, FIXAIT A 65 ANS L'AGE NORMAL DE LA RETRAITE ET QUE TOUTE RUPTURE DE CONTRAT ANTERIEURE… [...]

16/01/1980 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LES INGENIEURS, ASSIMILES ET CADRES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, DU 31 AOUT 1955, FIXAIT A 65 ANS L'AGE NORMAL DE LA RETRAITE ET QUE TOUTE RUPTURE

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1975, 74-11.277 Cour de cassation

[...] QU'EN SON POURVOI, BROSSON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE AUX MOTIFS QUE LA LETTRE DU 31 JANVIER 1956 PAR LAQUELLE L'EMPLOYEUR LUI AVAIT PRECISE SA POSITION SA REMUNERATION ET SES CONDITIONS DE TRAVAIL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LES INGENIEURS ASSIMILES E… [...]

26/11/1975 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LES INGENIEURS ASSIMILES ET CADRES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS DU 31 AOUT 1955, NE DEROGEAIT PAS A LADITE CONVENTION, QUE L'EMPLOYEUR NE S'ETAIT PA

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1974, 73-40.225 Cour de cassation

[...] VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 12 ET 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ASSIMILES ET CADRES, EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS; [...]

07/06/1974 CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ASSIMILES ET CADRES, EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS