Convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-16.747 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° T 14-16.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION,… [...]

10/02/2016 convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951, que l'employeur a souhaité appliquer en dehors du territoire métropolitain, à ses cadres e

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 99-46.288 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., engagé par la société Chantiers modernes le 5 août 1958 en qualité de chef d'atelier réparation, a été licencié le 30 avril 1990 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application de l'article 15… [...]

13/02/2002 Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2000, 97-45.707 Cour de cassation

[...] Vu l'article 15 de la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics ; [...]

22/02/2000 convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics