Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1988, 85-46.173
Cour de cassation
[...] par son contrat de travail et sur la description de l'activité de cette agence, sans rechercher si la réalité des fonctions effectivement exercées par M. X... correspondait à la catégorie professionnelle réclamée de cadre position C, 2e échelon, coefficient 162, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'artic… [...]