Convention collective du bâtiment

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-12.489 Cour de cassation

[...] Attendu que pour limiter le montant du rappel de salaire à une certaine somme l'arrêt retient que par décision devenue définitive, il a été jugé que le salarié devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la conve… [...]

10/10/2018 convention collective des ingénieurs, assimilés cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951, que pour prétendre à un éventuel rappel de salaires découlant de cette reclassification, il d

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-16.747 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° T 14-16.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION,… [...]

10/02/2016 convention collective des ingénieurs, assimilés cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951