Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de l'Aisne, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2009, 07-42.941 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et quatorze autres salariés du site de Saint-Quentin de la société Savelys, relevant de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de l'Aisne, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de primes… [...]

12/03/2009 convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de l'Aisne, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de prim

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2007, 05-18.257 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie gazière de service et d'entretien (CGST-SAVE) et des organisations syndicales ont conclu le 18 juin 1986 une convention d'entreprise ; que l'article 2 de son chapitre "Rémunération" prévoit le versement, à titre de treizième mois, de primes semestrielles, l'une étant payée en juin… [...]

07/11/2007 convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de l'Aisne, 35 des clauses particulières de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques