Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, la mention de cette convention collective figurant sur ses bulletins de paie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-40.292
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Eric X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité d'attaché commercial ayant le statut cadre par la société Eberspaecher systèmes d'échappement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'application de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 janvier 1999 et, en co… [...]