Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, l'arrêt retient que, ladite convention collective, dont se prévaut le salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-40.292
Cour de cassation
[...] Attendu que pour allouer au salarié des sommes au titre des indemnités d'ancienneté et de vacances prévues par les articles 13 et 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, l'arrêt retient que, ladite convention collective, dont se prévaut le salarié, étant mentionnée sur les bulletin… [...]