Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-40.292
Cour de cassation
[...] Vu l'article L 135-2 du Code du travail, ensemble l'article 1er de l'avenant mensuels de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2004, 01-46.444
Cour de cassation
[...] qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de l'indemnité prévue par l'article 15.2 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 ; [...]