Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 4 juillet 2019, 16/05677 Cour d'appel

[...] Le 07 avril 2003, Mme [Q] [N], née le [Date naissance 1] 1978, était embauchée par la société SAS Konica Minolta Business Solutions France (ci-dessous dénommée SAS KMBSF) en qualité de chargée de clientèle par contrat à durée indéterminée. Par avenants successifs, Mme [N] était promue ingénieur commercial (statut cadre). Le contrat de tr… [...]

04/07/2019 convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1995, 91-44.736 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 122-5 et L. 122-6 du Code du travail, l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne ; [...]

09/05/1995 convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne