Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, il a saisi la juridiction prud'homale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 96-45.139
Cour de cassation
[...] que, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à l'indemnité de panier prévue par la Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, il a saisi la juridiction prud'homale ; [...]