Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 96-40.800 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée dispose, en son article 11, qu'une indemnité de panier calculée sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance sera versée aux salariés qui effectueront une durée continue d'au moins sept heures de travail, que les mensuels… [...]

25/03/1998 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée dispose, en son article 11, qu'une indemnité de panier calculée sur la base du salaire minimum interprofessionnel de crois

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 96-45.139 Cour de cassation