Convention collective des industries métallurgiques du Rhône, ont saisi la juridiction prud'homale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-44.856
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... et 19 salariés de la société Main Sécurité, estimant que cette dernière était tenue de faire application de certaines dispositions de la convention collective des industries métallurgiques du Rhône, ont saisi la juridiction prud'homale ; qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juillet 1989) de les avoir déboutés,… [...]