Convention collective des industries métallurgiques des Vosges
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective des industries métallurgiques des Vosges s'applique au contrat de travail. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 2000, 97-42.927
Cour de cassation
[...] Attendu que M. E... fait grief à l'arrêt d'avoir limité son indemnité conventionnelle de licenciement à 2 651,20 francs alors, selon le moyen, que M. E... bénéficiait d'une ancienneté de sept ans et un mois compte tenu de la durée du préavis ; que la cour d'appel a basé son calcul sur une ancienneté de deux ans ; qu'en se déterminant ain… [...]