Convention collective des industries métallurgiques des Ardennes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2007, 05-18.257
Cour de cassation
[...] 1 / que l'article 35 de l'avenant Clauses particulières de la convention collective des industries métallurgiques des Ardennes prévoit le versement aux salariés d'une "prime ou pécule de vacances" tout en précisant que les primes ou pécules existant dans l'entreprise, ayant le même caractère que cette prime de vacances, ou donnés précéde… [...]