Convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe et de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42.640
Cour de cassation
[...] tous les salariés de l'entreprise, la cour d'appel ne pouvait déduire de cette seule constatation que la pause prévue par l'article 38 de la convention collective devait se cumuler avec le temps supplémentaire personnel prévu par les règles internes de l'entreprise, sans rechercher préalablement si les avantages prévus par ces deux texte… [...]