Convention collective des industries métallurgiques de la Vendée

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-13.055 Cour de cassation

[...] 1) ALORS QU'une prime doit être qualifiée de complément de salaire lorsqu'elle vise à compenser l'organisation particulière de l'entreprise ; que l'indemnité de panier, prévue par l'article 11 de la convention collective des industries métallurgiques de la Vendée, pour la période antérieure au 1er janvier 2005, vise à compenser la sujéti… [...]

25/09/2013 convention collective des industries métallurgiques de la Vendée, pour la période antérieure au 1er janvier 2005, vise à compenser la sujétion particulière de l'emploi consistant pour les salariés affe

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2013, 11-21.255 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'article L. 3132-14 du Code du travail dispose que dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques ou d'attribu… [...]

05/06/2013 Convention collective des industries métallurgiques de la Vendée dans le cas où les heures de travail effectuées le dimanche le sont à titre exceptionnel pour exécuter un travail urgent