Convention collective des industries métallurgiques de la région d'Angers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 87-43.464 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir estimé la sanction justifiée, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'il résulte des propres déclarations de l'employeur que le 21 juin 1985, il était prévenu de l'absence de l'intéressée, laquelle, à ce jour n'avait pas participé à un seul inventaire, ce travail étant effectué pa… [...]

04/12/1990 convention collective des industries métallurgiques de la région d'Angers), d'autre part, que le recours aux heures supplémentaires a pour but de répondre aux fluctuations du marché et de la production

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 87-43.465 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mai 1987) que M. A..., au service de la société Cebal a refusé de venir travailler le samedi 29 juin 1985, en heures supplémentaires, pour participer au sein d'une équipe réduite à la préparation des inventaires annuels, jusque là préparés le vendredi après-midi, ce qui entraînait un arrêt généra… [...]