Convention collective des industries laitières, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1990, 87-43.641 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Z... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires fondée sur le coefficient 170 de la classification des emplois prévue par la convention collective nationale des industries laitières, alors, selon le moyen, que l'expert a retenu les indications de M. Y... ; qu'une contradiction app… [...]

03/07/1990 convention collective nationale des industries laitières, alors, selon le moyen, que l'expert a retenu les indications de M

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 décembre 1988, 86-40.534 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 1985), que M. Z..., membre de la Fédération nationale des industries laitières inscrit, en 1971, au code APE correspondant à cette activité, a, le 1er juillet 1971, engagé Mme Y... en qualité d'employée de bureau et ajouté, la même année, à son activité de fromager qu'il exerçait depuis 1… [...]

22/12/1988 convention collective nationale des industries laitières, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas si le nouveau code APE attribué à M