Convention collective des industries françaises de porcelaine, et de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 90-43.749
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de cadre et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes de complément des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'annexe agents de maîtrise de la convention collective, telle que rapportée par les propres conclusions d'… [...]