Convention collective des industries et des commerces en gros des viandes, et relève
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1776 F-D Pourvoi n° M 14-24.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI… [...]
[...] Pour autant, la société VHB produit l'intégralité de la disposition de la convention collective des industries et des commerces en gros des viandes, et relève que l'article 55 en prévoit que la durée maximale d'indemnisation de la maladie est limitée à 4 mois (pièce n° 63 de l'employeur). Elle justifie qu'ensuite (ses pièces n° 56 à 61)… [...]