Convention collective des industries et des commerces en gros des viandes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour autant, sur ce point, la société VHB peut utilement objecter sans être contredite que l'article 63 de la convention collective des industries et des commerces en gros des viandes prévoit que la prime de fin d'année n'est pas due en cas de départ de l'entreprise. De plus, Mme [L] ne peut prétendre à l'intégration de 3'% au titre de l… [...]