Convention collective des industries du pétrole du 3 septembre 1985 applicables
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-21.192
Cour de cassation
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Total Marketing services PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Total marketing services à verser à M. [K] la somme de 10 000 euros à titr… [...]