Convention collective des industries du pétrole (annexe ingénieurs et cadres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1988, 85-45.003
Cour de cassation
[...] Vu l'article 7 de la convention collective des industries du pétrole (annexe ingénieurs et cadres) ; [...]