Convention collective des industries du cartonnage et de l'accord cadre national sur la classification des salariés du cartonnage
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2000, 97-44.855
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1997) d'avoir fait droit aux demandes du salarié, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation de l'article 1134 du Code civil, de la convention collective des industries du cartonnage et de l'accord cadre national sur la classification des salariés du cart… [...]