Convention collective des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 applicable aux cadres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, 95-43.456
Cour de cassation
[...] Vu l'article 153 de la convention collective nationale des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 applicable aux cadres ; [...]