Convention collective des industries du cartonnage, applicable en la cause, et leur

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1996, 93-46.172 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 1993), que le 28 février 1992, le conseil de prud'hommes de Fourmies a été saisi par M. X... d'une demande dirigée contre la société Capron frères, son employeur, tendant au paiement d'un rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnité de congés payés et au paiement d'une somme… [...]

27/03/1996 convention collective des industries du cartonnage, applicable en la cause, et leur permettant de percevoir, en sus de leur salaire de base mensuel, calculé en fonction de la grille des salaires minima