Convention collective des industries des tuiles et briques

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2004, 02-45.997 Cour de cassation

[...] 1 / qu'il résulte de l'article 0-15 de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques, qui prévoit que "le personnel appelé à effectuer un poste de travail d'au moins sept heures trente consécutives bénéficiera d'un arrêt de 20 minutes rémunéré rentrant s'il y a lieu, dans le calcul des heures supplémentaires" qu… [...]

28/09/2004 convention collective nationale des industries des tuiles et briques, qui prévoit que "le personnel appelé à effectuer un poste de travail d'au moins sept heures trente consécutives bénéficiera d'un arrêt de 20

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1988, 86-43.071 Cour de cassation

[...] Vu l'article 0 26 b) de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques ; [...]

01/12/1988 convention collective nationale des industries des tuiles et briques

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, 78-41.442 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER DE LA LOI DU 28 AOUT 1942, L. 212-4 DU CODE DU TRAVAIL, 0-17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES TUILES ET BRIQUES DU 15 OCTOBRE 1970, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET DU PROTOCOLE NATIONAL DU 22 OCTOBRE 19… [...]

29/04/1980 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES TUILES ET BRIQUES DU 15 OCTOBRE 1970, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET DU PROTOCOLE NATIONAL DU 22 OCTOBRE