Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et voitures d'enfants du 3 juillet 1957 (avenants n° s 67, 69, 75 et 77) applicable en la cause
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1994, 89-45.599
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., qui était employé en qualité de responsable de la comptabilité analytique par la société Poupées Bella, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande tendant au versement par M. Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella,… [...]