Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et voitures d'enfants

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1994, 89-45.599 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., qui était employé en qualité de responsable de la comptabilité analytique par la société Poupées Bella, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande tendant au versement par M. Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella,… [...]

02/02/1994 convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et voitures d'enfants du 3 juillet 1957 (avenants n° s 67, 69, 75 et 77) applicable en la cause

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 88-45.070 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1er de l'additif à l'annexe ingénieurs et cadres de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et voitures d'enfants et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme Z... a été engagée le 8 septembre 1964 par la FNIJ en qualité de chef adjoint 1er échelon au service du contentieux… [...]

04/03/1992 convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et voitures d'enfants et l'article 1134 du Code civil

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, 79-41.875 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA FAUSSE INTERPRETATION DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES ET VOITURES D'ENFANTS DU 3 JUILLET 1957, MANQUE DE BASE LEGALE : [...]

01/07/1981 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES ET VOITURES D'ENFANTS DU 3 JUILLET 1957, MANQUE DE BASE LEGALE