Convention collective des industries de la transformation des métaux de la Moselle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2007, 05-18.257
Cour de cassation
[...] 2 / que l'article 28, alinéa 1er, de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la Moselle prévoit qu'au moment de son départ en congé, le salarié percevra une prime de vacances déterminée à raison du nombre de jours de congé principal auquel il a droit ; qu'aux termes de l'alinéa 3… [...]