Convention collective des industries de la maroquinerie, des articles de voyage et autres industries s'y rattachant, signée le 12 mai 1961
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1995, 93-13.371
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1993), que le syndicat national de la maroquinerie, le syndicat national d'articles de voyage et de chasse-sellerie, le syndicat national des fabricants de bracelets-cuir et le syndicat national des fabricants d'articles de gainerie ont dénoncé, le 5 mars 1991, la Convention collective na… [...]