Convention collective des industries de la maroquinerie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2° - ALORS QUE la société Longchamp a soutenu qu'elle n'avait jamais entendu octroyer le statut cadre à Mme X... et a contesté cette qualification en faisant valoir que les fonctions réellement exercées par la salariée relevaient du statut ETAM, niveau 4, de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, en applica… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'en raison de son caractère partiel, la dénonciation ne pouvait produire effet, alors, selon les moyens d'une part que l'article L. 132-1 du Code du travail dispose seulement que la convention collective a " vocation à traiter l'ensemble des matières visées à l'article L. 131-1, pou… [...]