Convention collective des industries de la conserve, méconnaît ce texte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.966
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... des sommes à titre de prime annuelle et de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société invoquait "un avenant" du 1er juillet 1989, jamais contesté, qui stipulait que "à compter du 1er juillet… [...]