Convention collective des industries de la conserve et notamment l'attribution de primes prévues par cette convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.967
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 1995), Mme Y... a travaillé comme secrétaire pour le compte de la société "le Gourmet Forézien" du mois d'avril 1990 au 10 octobre 1992; que M. X... a été au service de la même société comme agent commercial puis technicien de fabrication du 1er janvier 1988 au 31 octobre 1992; qu'à l'issu… [...]