Convention collective des industries de la conserve et notamment l'attribution d'une prime d'ancienneté et d'une prime annuelle prévues par cette convention collective

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.966 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 1995), M. X... a été engagé, en janvier 1988, en qualité de responsable technique par la société "Le Gourmet Forézien"; qu'à la suite de la rupture du contrat de travail, il a demandé l'application de la Convention collective des industries de la conserve et notamment l'attribution d'une p… [...]

22/10/1997 Convention collective des industries de la conserve et notamment l'attribution d'une prime d'ancienneté et d'une prime annuelle prévues par cette convention collective