Convention collective des INDUSTRIES DE LA CONSERVE DU 17 JANVIER 1952, PAR L'ARRETE DU 17 JUIN 1966

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 1976, 75-40.513 Cour de cassation

[...] SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 432-4C DU CODE DU TRAVAIL ET 32 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LES INDUSTRIES DE LA CONSERVE DU 17 JANVIER 1952, ETENDUE PAR L'ARRETE DU 17 JUIN 1966 ; [...]

13/04/1976 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LES INDUSTRIES DE LA CONSERVE DU 17 JANVIER 1952, ETENDUE PAR L'ARRETE DU 17 JUIN 1966