Convention collective des industries de la conserve comp
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.967
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé, à bon droit, que le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve comprend notamment les conserveries de légumes ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.966
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé, à bon droit, que le champ d'application de la Convention collective des industries de la conserve comprend notamment les conserveries de légumes ; [...]