Convention collective des industries de la conserve, alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.966
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... des sommes à titre de prime annuelle et de prime d'ancienneté prévues par la Convention collective des industries de la conserve, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que la Convention collective des industries de la conserve nécessite la "… [...]