Convention collective des industries de l'habillement, alors

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2001, 98-43.557 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998) d'avoir dit qu'elle ne pouvait prétendre au coefficient 190 prévu par la convention collective nationale des industries de l'habillement, alors, selon le moyen : [...]

27/02/2001 convention collective nationale des industries de l'habillement, alors, selon le moyen

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2001, 99-40.299 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande de qualification de contremaîtresse, au coefficient 210 de la convention collective des industries de l'habillement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, dans le même temps, relevait que trois anciennes salariées attestai… [...]

07/02/2001 convention collective des industries de l'habillement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, dans le même temps, relevait que trois anciennes salariées attestaient que Mme Y

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-45.628 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme Y..., qui avait été engagée le 1er octobre 1984 au coefficient 180 par la société SAMAL et qui a donné sa démission le 26 janvier 1985, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 370, ou subsidiairement 250, prévus par la con… [...]

16/03/1989 convention collective nationale des industries de l'habillement, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de son contrat de travail, Mme Y