Convention collective des industries cinématographiques

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-19.574 Cour de cassation

[...] - AUX MOTIFS QUE « Monsieur Jacky X... ne peut valablement soutenir que n'ayant pas signé le courrier du 16 septembre 2004 ainsi qu'il lui était demandé au terme de cette lettre courrier par lequel la SAS Lagardère Entertainment Right l'informait de la dénonciation de la convention collective des industries cinématographiques et de l'app… [...]

19/11/2014 convention collective des industries cinématographiques est demeurée automatiquement applicable

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-43.176 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « la société M5, dont est issu M. Jacky X..., appliquait la convention collective des industries cinématographiques ; que la SAS EUROPE IMAGES INTERNATIONAL, qui l'a absorbée, applique la convention collective de la publicité ; qu'après l'intégration, la SAS EUROPE IMAGES INTERNATIONAL a dénoncé auprès des anciens salariés… [...]

28/04/2011 convention collective des industries cinématographiques