Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 11-11.075
Cour de cassation
[...] 2°/ que M. X... avait fait valoir qu'il n'avait jamais perçu de rémunération au titre de son mandat social en qualité de directeur général, que seules ses fonctions salariées avaient donné lieu à rémunération, qu'il avait exercé, en qualité de salarié, des fonctions de directeur commercial, distinctes de ses fonctions de mandataire socia… [...]