Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2003, 01-42.570
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter les demandes du salarié, l'arrêt énonce essentiellement qu'il ne justifie pas avoir exercé les fonctions lui permettant de prétendre au coefficient 275 de la convention collective nationale des industries chimiques, qu'il n'établit pas que les autres chimistes ayant pu bénéficier de ce coefficient exerçaient des… [...]