Convention collective des industries chimiques

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-46.498 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 23 juin 2004), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 10 juin 2003, n° 1548) que M. X... a été engagé, le 16 mars 1966, par la société Laboratoire Roger Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective app… [...]

02/05/2006 convention collective des industries chimiques, le salarié, qui avait été licencié pour motif économique le 31 décembre 1989, a demandé la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de salai