Convention collective des industries chimiques, l'arrêt
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives à la classification de la salariée en application de la convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 26 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l… [...]
[...] CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives à la classification de la salariée en application de la convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 26 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trou… [...]
[...] CASSE ET ANNULE mais seulement en ses dispositions ayant exclu le montant des commissions sur ventes du calcul du salaire minimum du à Mme X... en application du coefficient 460 prévu par la convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 23 janvier 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet,… [...]
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Aralco au paiement d'une indemnité compensatrice de congés familiaux prévue par l'article 18-12 de la convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 28 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à c… [...]