Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1994, 91-42.338
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de non concurrence, alors que, selon le moyen, d'une part, l'article 16 de la convention collective des industries chimiques, intitulé clause de non-concurrence, dispose clairement qu'en-dehors des obligat… [...]