Convention collective des industries chimiques et notamment à l'article 18 de son avenant relatif à la clause de non-concurrence des agents de maîtrise et techniciens

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 1995, 91-45.674 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 1991), que M. X... a été engagé le 25 août 1983 en qualité d'électronicien avec une classification d'agent de maîtrise par la société Compagnie générale des insecticides (CGI), entreprise soumise à la convention collective nationale des industries chimiques et notamment à l'article 18… [...]

20/06/1995 convention collective nationale des industries chimiques et notamment à l'article 18 de son avenant relatif à la clause de non-concurrence des agents de maîtrise et techniciens

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1994, 91-42.456 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 1991), que M. Y..., dont le patronyme est devenu X..., a été engagé le 25 août 1983 en qualité d'électromécanicien, avec une classification d'agent de maîtrise, coefficient 225, 1er degré, par la société Compagnie générale des insecticides (CGI), entreprise soumise à la convention co… [...]

12/10/1994 convention collective nationale des industries chimiques, et notamment à l'article 18 de son avenant, relatif à la clause de non-concurrence des agents de maîtrise et techniciens